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63 avenue Edmont Grasset 17000 La Rochelle

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Email : ebouin@3do2.fr

Directeur de la publication : Olivier Bouin, Directeur.

Hébergeur

L’hébergement du site est assuré par O.V.H, et les données sont conservées dans l’UE.

Pour en savoir plus : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml

Conception graphique, intégration et développement

Agence Web O.M.G (société 3do2)

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Protection des données personnelles et politique de confidentialité

Propriété et responsabilité éditoriale

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour O.M.G, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. O.M.G s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des Données Personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation nationale applicable.

L’Utilisateur doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

Définitions

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

  • « Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par O.M.G.
  • « Partie » : O.M.G et/ou l’Utilisateur, pris individuellement et/ou collectivement.
  • « Politique de Confidentialité » : le présent document.
  • « Service(s)» : le ou les services fournis par O.M.G
  • « Utilisateur » : l’utilisateur du Site.

Comment les données sont-elles collectées ?

O.M.G peut collecter des Données Personnelles de l’Utilisateur de différentes manières :

  • Lors du renseignement d’un formulaire sur notre site;
  • Lors de l’inscription à la newsletter d’M.G ;

Quelles sont les données personnelles et pour quelles finalités ?

O.M.G collecte et traite les Données Personnelles, selon le cas :

  • Sur le consentement de l’Utilisateur,
  • Son nom, prénom et e-mail afin de pouvoir être recontacté par le service commercial de la société.

Certains Données Personnelles doivent obligatoirement être fournies.

L’Utilisateur a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles, si celles-ci ne sont pas obligatoires, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site et la fourniture des Services.

O.M.G peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

Coordonnées et informations de l’Utilisateur (nom et prénom, adresse mail) ;

Ces Données Personnelles ont vocation à identifier l’Utilisateur, à permettre à O.M.G de fournir ses Services, et notamment pour recontacter l’utilisateur

L’Utilisateur consent à transmettre ces Données Personnelles à O.M.G.

Données Personnelles intégrées à un champ libre sur le Site.

L’Utilisateur est libre d’intégrer ou non des Données Personnelles aux champs libres figurant sur le Site.

Si elles sont fournies, elles sont utilisées pour permettre à O.M.G de répondre à la demande de l’Utilisateur.

Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;

Ces Données Personnelles permettent à O.M.G de maintenir le Site et d’améliorer les Services, au titre de son intérêt légitime

Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;

Ces données permettent à O.M.G de maintenir le Site et d’améliorer les Services, au titre de son intérêt légitime.

Cookies

O.M.G peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

  • Des cookies tiers ont les fonctions suivantes :
  • Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à O.M.G de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

Lieu de stockage des données

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, chez O.V.H

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

Divulgation des données personnelles

Les Données Personnelles ne seront jamais divulguées ou cédées à un tiers sans accord préalable de l’Utilisateur.

O.M.G pourra céder les Données Personnelles uniquement O.M.G est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale ou une décision d’un tribunal ou d’une autorité de contrôle.

O.M.G peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que l’Utilisateur accepte :

Toutes les Données Personnelles sont stockées sur les serveurs d’O.V.H.

Ces prestataires se sont engagés envers O.M.G à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

Sécurité des données personnelles

O.M.G s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

O.M.G s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.

Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

Les communications du Site sont chiffrées.

O.M.G s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, O.M.G en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à partir du jour de la dernière sollicitation. Passé ce délai, les données seront supprimées.

Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à O.M.G :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification et de modification,
  • Droit de limiter le traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant O.M.G via son délégué à la protection des données: ebouin@3do2.fr

Conformément à ses obligations légales, O.M.G s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Loi applicable et litige

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de PARIS, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

O.M.G met à la disposition des internautes des informations dont elle fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude au moment de leur mise en ligne. O.M.G ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels préjudices liés à la consultation de ces informations. O.M.G se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du site.

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